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Document L:2005:300:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 300, 17 novembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 300

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
17 novembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1866/2005 du Conseil du 8 novembre 2005 prorogeant la suspension partielle des droits antidumping définitifs institués par le règlement (CE) no 258/2005 sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires de Croatie et d’Ukraine

1

 

 

Règlement (CE) no 1867/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 1868/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand

5

 

*

Règlement (CE) no 1869/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 remplaçant les annexes du règlement (CE) no 805/2004 du Parlement européen et du Conseil portant création d’un titre exécutoire européen pour les créances incontestées

6

 

*

Règlement (CE) no 1870/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'importation et de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers

19

 

 

Règlement (CE) no 1871/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

31

 

*

Règlement (CE) no 1872/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

33

 

 

Règlement (CE) no 1873/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 17 novembre 2005

39

 

 

Règlement (CE) no 1874/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 17 novembre 2005

41

 

 

Règlement (CE) no 1875/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

43

 

 

Règlement (CE) no 1876/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1828/2005

45

 

 

Règlement (CE) no 1877/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) no 1761/2005

47

 

 

Règlement (CE) no 1878/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

49

 

 

Règlement (CE) no 1879/2005 de la Commission du 16 novembre 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

51

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 20 septembre 2005 concernant la signature, au nom de la Communauté, de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

53

Accord entre la Communauté européenne et le Royaume de Danemark sur la signification et la notification des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile et commerciale

55

 

*

Décision du Conseil du 7 novembre 2005 portant remplacement de membres du comité du Fonds social européen

61

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2005/796/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 modifiant le mandat du représentant spécial de l’Union européenne pour le processus de paix au Moyen-Orient

64

 

*

Action commune 2005/797/PESC du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens

65

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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