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Document L:2005:271:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 271, 15 octobre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 271

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
15 octobre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1679/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut

1

 

 

Règlement (CE) no 1680/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement (CE) no 1681/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 172e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

 

 

Règlement (CE) no 1682/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 172e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

7

 

 

Règlement (CE) no 1683/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 91e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

9

 

 

Règlement (CE) no 1684/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 344e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

10

 

 

Règlement (CE) no 1685/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 28e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

11

 

*

Règlement (CE) no 1686/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants des cotisations à la production ainsi que le coefficient de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre

12

 

*

Règlement (CE) no 1687/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2869/95 relatif aux taxes à payer à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) en ce qui concerne l’adaptation de certaines taxes ( 1 )

14

 

*

Règlement (CE) no 1688/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 portant application du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les garanties spéciales en matière de salmonelles pour les expéditions vers la Finlande et la Suède de certaines viandes et de certains œufs ( 1 )

17

 

*

Règlement (CE) no 1689/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les coefficients de dépréciation à appliquer à l’achat des produits agricoles à l’intervention, pour l’exercice 2006

29

 

*

Règlement (CE) no 1690/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 modifiant pour la cinquante-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

31

 

 

Règlement (CE) no 1691/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2005 au 28 février 2006

33

 

 

Règlement (CE) no 1692/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 16 octobre 2005

35

 

 

Règlement (CE) no 1693/2005 de la Commission du 14 octobre 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

38

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 11 octobre 2005 autorisant la République fédérale d’Allemagne et le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l’article 3 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d’harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires

39

 

*

Décision BiH/7/2005 du Comité politique et de sécurité du 20 septembre 2005 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

41

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 10 octobre 2005 portant fixation pour l’exercice financier 2005 des allocations financières définitives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 3737]

42

 

*

Décision de la Commission du 10 octobre 2005 portant fixation des allocations financières indicatives aux États membres, pour un certain nombre d'hectares, en vue de la restructuration et de la reconversion des vignobles au titre du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, pour la campagne 2005/2006 [notifiée sous le numéro C(2005) 3738]

45

 

*

Décision de la Commission du 13 octobre 2005 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 3754]  ( 1 )

48

 

*

Décision de la Commission du 13 octobre 2005 concernant la conformité de certaines normes à l'obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, et la publication de leurs références au Journal officiel [notifiée sous le numéro C(2005) 3803]  ( 1 )

51

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision du Conseil 2005/719/JAI du 12 octobre 2005 fixant la date d’application de certaines dispositions de la décision 2005/211/JAI concernant l’attribution de certaines fonctions nouvelles au système d’information Schengen, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

54

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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