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Document L:2005:262:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 262, 07 octobre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 262

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
7 octobre 2005


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Parlement européen

 

*

Décision du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (2005/684/CE, Euratom)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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