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Document L:2005:253:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 253, 29 septembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 253

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
29 septembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1571/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1572/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché espagnol de seigle détenu par l’organisme d’intervention allemand

3

 

*

Règlement (CE) no 1573/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle, détenu par l'organisme d'intervention allemand, en vue de sa transformation en bioéthanol et de l’utilisation de ce dernier pour la production de biocarburants dans la Communauté

6

 

*

Règlement (CE) no 1574/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts

11

 

 

Règlement (CE) no 1575/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

16

 

 

Règlement (CE) no 1576/2005 de la Commission du 28 septembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

18

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

20

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 22 juin 2005 relative à une procédure d'application de l'article 82 du traité CE et de l'article 54 de l'accord EEE (Affaire COMP/A.39.116/B2 — Coca-Cola) [notifiée sous le numéro C(2005) 1829]  (1)

21

 

 

Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristes

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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