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Document L:2005:246:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 246, 22 septembre 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 246

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
22 septembre 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1528/2005 de la Commission du 21 septembre 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1529/2005 de la Commission du 20 septembre 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

 

*

Règlement (CE) no 1530/2005 de la Commission du 21 septembre 2005 ouvrant la distillation de crise visée à l’article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour les vins de table en Italie

9

 

*

Règlement (CE) no 1531/2005 de la Commission du 21 septembre 2005 déterminant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la production estimée de coton non égrené ainsi que la réduction provisoire du prix d’objectif qui en résulte

11

 

 

Règlement (CE) no 1532/2005 de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1011/2005, pour la campagne 2005/2006

12

 

*

Directive 2005/57/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives MCPA et MCPB (1)

14

 

*

Directive 2005/58/CE de la Commission du 21 septembre 2005 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d’y inscrire les substances actives bifénazate et milbémectine (1)

17

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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