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Document L:2005:208:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 208, 11 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 208

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
11 août 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1305/2005 de la Commission du 10 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1306/2005 de la Commission du 10 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention belge

3

 

*

Règlement (CE) no 1307/2005 de la Commission du 10 août 2005 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre blanc détenu par l'organisme d'intervention français

6

 

*

Règlement (CE) no 1308/2005 de la Commission du 10 août 2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre brut détenu par l’organisme d’intervention suédois

9

 

*

Règlement (CE) no 1309/2005 de la Commission du 10 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 3199/93 relatif à la reconnaissance mutuelle des procédés pour la dénaturation complète de l'alcool en vue de l'exonération du droit d'accise

12

 

*

Règlement (CE) no 1310/2005 de la Commission du 10 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le prix minimal à payer aux producteurs pour les prunes séchées ainsi que le montant de l'aide à la production pour les pruneaux

16

 

 

Règlement (CE) no 1311/2005 de la Commission du 10 août 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

17

 

 

Règlement (CE) no 1312/2005 de la Commission du 10 août 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

18

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République d’Albanie, d’autre part, sur un accord-cadre entre la Communauté européenne et la République d’Albanie établissant les principes généraux de la participation de la République d’Albanie aux programmes communautaires

19

 

*

Information concernant la date d’entrée en vigueur du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

20

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 9 août 2005 établissant la classification des caractéristiques de réaction au feu de certains produits de construction [notifiée sous le numéro C(2005) 2925]  ( 1 )

21

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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