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Document L:2005:207:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 207, 10 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 207

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
10 août 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1300/2005 du Conseil du 3 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 27/2005 en ce qui concerne le hareng, le maquereau, le chinchard et la sole, ainsi que les navires engagés dans des opérations de pêche illégale

1

 

 

Règlement (CE) no 1301/2005 de la Commission du 9 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

 

*

Règlement (CE) no 1302/2005 de la Commission du 9 août 2005 modifiant le règlement (CE) no 1060/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention slovaque

12

 

*

Règlement (CE) no 1303/2005 de la Commission du 9 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les zones CIEM II, IV (eaux communautaires) par les navires battant pavillon de la France

13

 

*

Règlement (CE) no 1304/2005 de la Commission du 9 août 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du merlan bleu dans la zone CIEM V b (eaux des îles Féroé) par les navires battant pavillon de la France

15

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 8 août 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un produit à base de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée MON 863) pour lui conférer la résistance à la chrysomèle des racines du maïs [notifiée sous le numéro C(2005) 2950]  (1)

17

 

*

Décision de la Commission du 8 août 2005 modifiant la décision 2005/240/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 2985]

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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