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Document L:2005:205:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 205, 06 août 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 205

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
6 août 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1291/2005 de la Commission du 5 août 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1292/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'alimentation des animaux ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 1293/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2676/90 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin

12

 

*

Règlement (CE) no 1294/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

16

 

*

Règlement (CE) no 1295/2005 de la Commission du 5 août 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, la diminution de l'aide pour les fourrages déshydratés

18

 

*

Règlement (CE) no 1296/2005 de la Commission du 5 août 2005 portant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, révision dans le secteur du sucre du montant maximal de la cotisation B et modification du prix minimal de la betterave B

20

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

21

 

*

Recommandation du Conseil du 12 juillet 2005 concernant les grandes orientations des politiques économiques des États membres et de la Communauté (2005-2008)

28

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1279/2005 de la Commission du 2 août 2005 modifiant les droits à l’importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 3 août 2005 ( JO L 202 du 3.8.2005 )

38

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 1270/2005 de la Commission du 1er août 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d’importation déposées au mois de juillet 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l’engraissement dans le cadre d’un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005 ( JO L 201 du 2.8.2005 )

38

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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