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Document L:2005:200:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 200, 30 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 200

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
30 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 concernant le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

1

 

 

Règlement (CE) no 1237/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

20

 

*

Règlement (CE) no 1238/2005 de la Commission du 28 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 85/2004 fixant la norme de commercialisation applicable aux pommes

22

 

*

Règlement (CE) no 1239/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 581/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains types de beurre et le règlement (CE) no 582/2004 ouvrant une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant le lait écrémé en poudre

32

 

*

Règlement (CE) no 1240/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Roumanie

34

 

*

Règlement (CE) no 1241/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 portant fixation des modalités d’application d’un contingent tarifaire de certains bovins vivants originaires de Roumanie, prévu par la décision du Conseil 2003/18/CE

38

 

 

Règlement (CE) no 1242/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 168e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

45

 

 

Règlement (CE) no 1243/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 168e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

47

 

 

Règlement (CE) no 1244/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 340e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

49

 

 

Règlement (CE) no 1245/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

50

 

 

Règlement (CE) no 1246/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 relatif à la 87e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

51

 

 

Règlement (CE) no 1247/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 24e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

52

 

 

Règlement (CE) no 1248/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 23e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

53

 

 

Règlement (CE) no 1249/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

54

 

 

Règlement (CE) no 1250/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

56

 

 

Règlement (CE) no 1251/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

58

 

 

Règlement (CE) no 1252/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

60

 

 

Règlement (CE) no 1253/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

62

 

 

Règlement (CE) no 1254/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 août 2005

64

 

 

Règlement (CE) no 1255/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2005 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

65

 

 

Règlement (CE) no 1256/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er août 2005

68

 

 

Règlement (CE) no 1257/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (pêches)

71

 

 

Règlement (CE) no 1258/2005 de la Commission du 29 juillet 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

72

 

*

Règlement (CE) no 1259/2005 de la Commission du 27 juillet 2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine

73

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Roumanie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

91

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 30 octobre 2002 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire COMP/E-2/37.784 — Maisons de vente aux enchères d’objets d’art) [notifiée sous le numéro C(2002) 4283 final, et rectificatifs C(2002) 4283/7 et C(2002) 4283/8]  ( 1 )

92

 

*

Décision de la Commission du 26 juillet 2005 modifiant l’annexe XII, appendice B, de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements des secteurs du poisson, de la viande et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 2813]  ( 1 )

96

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/592/PESC du Conseil du 29 juillet 2005 mettant en œuvre la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

98

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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