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Document L:2005:193:TOC

Title and reference
Journal officiel de l’Union européenne, L 193, 23 juillet 2005

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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 193

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
23 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre des personnes agissant en violation de l’embargo sur les armes imposé à la République démocratique du Congo

1

 

*

Règlement (CE) no 1184/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes qui font obstacle au processus de paix et ne respectent pas le droit international dans le conflit de la région du Darfour au Soudan

9

 

 

Règlement (CE) no 1185/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

17

 

 

Règlement (CE) no 1186/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

19

 

*

Règlement (CE) no 1187/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant le règlement (CEE) no 1859/82 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

20

 

*

Règlement (CE) no 1188/2005 de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 761/2005 ouvrant la distillation de crise visée à l'article 30 du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil pour certains vins en France

24

 

*

Règlement (CE) no 1189/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la sole commune dans les eaux des zones CIEM VII b, c par les navires battant pavillon de la France

25

 

*

Règlement (CE) no 1190/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant pour la quarante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

27

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 24 juin 2005 portant nomination de deux membres allemands et de deux suppléants allemands au Comité des régions

29

 

*

Décision du Conseil du 12 juillet 2005 modifiant la décision 2001/264/CE adoptant le règlement de sécurité du Conseil

31

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 19 juillet 2005 modifiant la décision 2000/86/CE fixant les conditions particulières d’importation des produits de la pêche originaires de Chine et abrogeant la décision 97/368/CE, en ce qui concerne l’autorité compétente et le modèle de certificat sanitaire [notifiée sous le numéro C(2005) 2751]  ( 1 )

37

 

*

Décision de la Commission du 22 juillet 2005 modifiant la décision 2002/994/CE relative à certaines mesures de protection à l’égard des produits d’origine animale importés de Chine [notifiée sous le numéro C(2005) 2764]  ( 1 )

41

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2005/574/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant le soutien aux activités de l’AIEA dans les domaines de la sécurité et de la vérification nucléaires et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

44

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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