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Document L:2005:190:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 190, 22 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 190

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
22 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1182/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 arrêtant des mesures autonomes et transitoires en vue de l’ouverture d’un contingent tarifaire communautaire pour l’importation de bovins vivants originaires de Suisse

1

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision no 1/2005 du conseil d’association UE-Tunisie du 14 juillet 2005 portant dérogation aux dispositions relatives à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative de l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres et la République tunisienne

3

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 10 décembre 2003 concernant l’aide d’État accordée par l’Allemagne à Neue Harzer Werke GmbH sous la forme de prêts de la Wagnisbeteiligungsgesellschaft (société de capital-risque) et du Landesförderinstitut (Institut de promotion du Land) [notifiée sous le numéro C(2003) 4496]  (1)

6

 

*

Décision de la Commission du 9 mars 2004 concernant un régime mis à exécution en Autriche prévoyant le remboursement des taxes sur l'énergie frappant le gaz naturel et l'électricité en 2002 et en 2003 [notifiée sous le numéro C(2004) 325]  (1)

13

 

*

Décision de la Commission du 9 décembre 2004 relative à une procédure d’application de l’article 81 du traité CE et de l’article 53 de l’accord EEE (Affaire C.37.533 — Chlorure de choline) [notifiée sous le numéro C(2004) 4717]  (1)

22

 

*

Décision de la Commission du 8 juillet 2005 suspendant la procédure d'examen relative à des obstacles au commerce consistant en des mesures imposées et des pratiques appliquées par la République orientale de l'Uruguay qui entravent les échanges de whisky écossais

27

 

*

Décision de la Commission du 11 juillet 2005 concernant une demande de la République de Hongrie visant à appliquer un taux réduit de TVA à la fourniture de gaz naturel [notifiée sous le numéro C(2005) 2514]

28

 

*

Décision de la Commission du 18 juillet 2005 portant adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août, 1er septembre, 1er octobre, 1er novembre et 1er décembre 2004, et du 1er janvier 2005, aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu’à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximale de quinze mois suivant l’adhésion (article 33, paragraphe 4, du traité d’adhésion des dix nouveaux États membres)

29

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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