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Document L:2005:189:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 189, 21 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 189

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
21 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1174/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

1

 

*

Règlement (CE) no 1175/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine

15

 

 

Règlement (CE) no 1176/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

24

 

*

Règlement (CE) no 1177/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1238/95 établissant les règles d'exécution du règlement (CE) no 2100/94 du Conseil en ce qui concerne les taxes dues à l'Office communautaire des variétés végétales

26

 

*

Règlement (CE) no 1178/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 relatif à l’arrêt de la pêche de la lingue bleue dans les eaux des zones CIEM II, IV, V, par les navires battant pavillon de la France

28

 

 

Règlement (CE) no 1179/2005 du Conseil du 20 juillet 2005 rectifiant le règlement (CE) no 990/2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

30

 

 

Règlement (CE) no 1180/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique

32

 

 

Règlement (CE) no 1181/2005 de la Commission du 20 juillet 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

34

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision no 1/2005 de la Commission mixte CE-AELE «transit commun» du 17 juin 2005 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

35

 

*

Décision no 2/2005 de la Commission mixte CE-AELE «transit commun» du 17 juin 2005 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

59

 

*

Décision no 3/2005 de la Commission mixte CE-AELE «transit commun» du 17 juin 2005 modifiant la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun

61

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2005/561/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 concernant une nouvelle contribution de l’Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud

69

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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