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Document L:2005:182:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 182, 13 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 182

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
13 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1090/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1091/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 mettant en œuvre le règlement (CE) no 2160/2003 en ce qui concerne les exigences communautaires relatives à l’utilisation de méthodes de contrôle spécifiques dans le cadre des programmes nationaux de contrôle des salmonelles ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 1092/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 portant suspension du régime des avances de l’aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane au titre de l’année 2005

5

 

 

Règlement (CE) no 1093/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

7

 

 

Règlement (CE) no 1094/2005 de la Commission du 12 juillet 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

9

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la signature de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte

11

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République arabe d’Égypte

12

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 1er octobre 2003 relative à une procédure d'application de l'article 81 du traité CE et de l'article 53 de l'accord EEE à l’encontre de Chisso Corporation, Daicel Chemical Industries Ltd, Hoechst AG, The Nippon Synthetic Chemical Industry Co. Ltd et Ueno Fine Chemicals Industry Ltd (Affaire no C.37.370 — Sorbates) [notifiée sous le numéro C(2003) 3426]  ( 1 )

20

 

*

Décision de la Commission du 8 juillet 2005 modifiant la décision 2005/363/CE relative à certaines mesures de police sanitaire de protection contre la peste porcine africaine en Sardaigne (Italie) [notifiée sous le numéro C(2005) 2110]  ( 1 )

26

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/495/PESC du Conseil du 13 juin 2005 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant un cadre pour la participation de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

28

Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine établissant un cadre pour la participation de l’Ukraine aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne

29

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision no 197 du 23 mars 2004 relative aux périodes transitoires pour l’introduction de la carte européenne d’assurance maladie conformément à l’article 5 de la décision no 191 ( JO L 343 du 19.11.2004 )

35

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1067/2005 de la Commission du 6 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 562/2000 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil en ce qui concerne les régimes d’achat à l’intervention publique dans le secteur de la viande bovine ( JO L 174 du 7.7.2005 )

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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