ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 173

Édition de langue française

Législation

48e année
6 juillet 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1049/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

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Règlement (CE) no 1050/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 2377/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux asperges

3

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Règlement (CE) no 1051/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) no 1622/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime de stockage applicable aux raisins secs et aux figues sèches non transformés

5

Règlement (CE) no 1052/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons et pommes)

7

Règlement (CE) no 1053/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au titre du règlement (CE) no 1081/1999 relatif à l'importation de taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne

9

Règlement (CE) no 1054/2005 de la Commission du 5 juillet 2005 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état, fixées par le règlement (CE) no 1013/2005

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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Décision no 1/2005 du Conseil d’association UE-Roumanie du 25 mai 2005 relative à la participation de la Roumanie au système communautaire d’échange rapide d’informations sur les dangers découlant de l’utilisation des produits de consommation (système RAPEX) en vertu de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité générale des produits

12

*

Décision BiH/6/2005 du comité politique et de sécurité du 14 juin 2005 relative à la nomination du commandant de la force de l’Union européenne pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

14

Commission

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Décision de la Commission du 4 juillet 2005 relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction, conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les chambres froides en kit et les enveloppes de chambres froides en kit [notifiée sous le numéro C(2005) 1961]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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