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Document L:2005:170:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 170, 01 juillet 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 170

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
1 juillet 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 999/2005 de la Commission du 30 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 1000/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

3

 

 

Règlement (CE) no 1001/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant fixation des restitutions à la production dans le secteur des céréales

6

 

*

Règlement (CE) no 1002/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant modification du règlement (CE) no 1239/95 en ce qui concerne l’octroi des licences obligatoires ainsi que les règles régissant les inspections publiques et l’accès aux documents détenus par l’Office communautaire des variétés végétales

7

 

*

Règlement (CE) no 1003/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la fixation d’un objectif communautaire de réduction de la prévalence de certains sérotypes de salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et portant modification du règlement (CE) no 2160/2003 ( 1 )

12

 

*

Règlement (CE) no 1004/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables aux produits du secteur du sucre originaires d’Albanie, de Bosnie-et-Herzégovine et de Serbie, Monténégro et Kosovo, conformément au règlement (CE) no 2007/2000

18

 

*

Règlement (CE) no 1005/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant pour la campagne de commercialisation 2005/2006 les prix d'intervention dérivés du sucre blanc

25

 

*

Règlement (CE) no 1006/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 1549/2004 dérogeant au règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du riz et fixant des règles spécifiques transitoires applicables à l'importation du riz Basmati

26

 

 

Règlement (CE) no 1007/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les droits à l'importation applicables pour certains riz décortiqués à partir du 1er mars 2005

29

 

*

Règlement (CE) no 1008/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2771/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait

30

 

*

Règlement (CE) no 1009/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et à la vente dudit lait écrémé en poudre

31

 

*

Règlement (CE) no 1010/2005 de la Commission du 30 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 628/2005 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de saumon d'élevage originaire de Norvège

32

 

 

Règlement (CE) no 1011/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2005/2006

35

 

 

Règlement (CE) no 1012/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1er juillet 2005

37

 

 

Règlement (CE) no 1013/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

39

 

 

Règlement (CE) no 1014/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

41

 

 

Règlement (CE) no 1015/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 31e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

44

 

 

Règlement (CE) no 1016/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 juillet 2005

45

 

 

Règlement (CE) no 1017/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2005

46

 

 

Règlement (CE) no 1018/2005 de la Commission du 30 juin 2005 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales

49

 

 

Règlement (CE) no 1019/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

51

 

 

Règlement (CE) no 1020/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

52

 

 

Règlement (CE) no 1021/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

56

 

 

Règlement (CE) no 1022/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

59

 

 

Règlement (CE) no 1023/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

61

 

 

Règlement (CE) no 1024/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

63

 

 

Règlement (CE) no 1025/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

64

 

 

Règlement (CE) no 1026/2005 de la Commission du 30 juin 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 868/2005

66

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 21 juin 2005 concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué, et modifiant les décisions 2004/617/CE, 2004/618/CE et 2004/619/CE

67

Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique en ce qui concerne le mode de calcul des droits appliqués au riz décortiqué

69

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 29 juin 2005 portant dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Croatie [notifiée sous le numéro C(2005) 1920]

75

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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