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Document L:2005:165:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 165, 25 juin 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 165

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
25 juin 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 971/2005 de la Commission du 24 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 972/2005 de la Commission du 24 juin 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de viandes bovines congelées, prévu par le règlement (CE) no 715/2005

3

 

 

Règlement (CE) no 973/2005 de la Commission du 24 juin 2005 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois de juin 2005 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

4

 

 

Règlement (CE) no 974/2005 de la Commission du 24 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 pour certains produits du secteur de la viande de porc peuvent être acceptées dans le cadre du régime prévu par le règlement (CE) no 774/94 du Conseil portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires pour la viande porcine et certains autres produits agricoles

5

 

 

Règlement (CE) no 975/2005 de la Commission du 24 juin 2005 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2005 peuvent être acceptées dans le cadre des contingents tarifaires d'importation pour certains produits dans le secteur de la viande de porc pour la période du 1er juillet au 30 septembre 2005

7

 

 

Règlement (CE) no 976/2005 de la Commission du 24 juin 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

9

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision no 1/2004 du Conseil d’association UE-Maroc du 19 avril 2004 portant adoption des réglementations nécessaires à la mise en œuvre des règles de concurrence

10

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur du protocole additionnel à l’accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Bulgarie, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

14

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 19 mai 2004 concernant l’aide d’État que la Belgique envisage de mettre à exécution en faveur de Sioen Fibres SA [notifiée sous le numéro C(2004) 1622]  ( 1 )

15

 

*

Décision de la Commission du 30 juin 2004 relative au régime d’aides mis en œuvre par la Suède pour l’exonération de la taxe sur l’énergie du 1er janvier 2002 au 30 juin 2004 [notifiée sous le numéro C(2004) 2210]  ( 1 )

21

 

*

Décision de la Commission du 24 juin 2005 modifiant pour la troisième fois la décision 2004/614/CE en ce qui concerne la durée d'application des mesures de protection relatives à la peste aviaire en Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2005) 1863]  ( 1 )

31

 

*

Décision de la Commission du 24 juin 2005 clôturant la procédure d’examen concernant le piratage des enregistrements sonores de la Communauté en Thaïlande et ses effets sur le commerce communautaire d’enregistrements sonores

32

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2005/465/CE de la Commission du 22 juin 2005 concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d’un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l’herbicide glyphosate ( JO L 164 du 24.6.2005 )

34

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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