ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 160

Édition de langue française

Législation

48e année
23 juin 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 945/2005 du Conseil du 21 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 658/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie et le règlement (CE) no 132/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire, entre autres, d’Ukraine, à la suite d’un réexamen intermédiaire partiel au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 384/96

1

Règlement (CE) no 946/2005 de la Commission du 22 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

10

Règlement (CE) no 947/2005 de la Commission du 22 juin 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

12

Règlement (CE) no 948/2005 de la Commission du 22 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

13

Règlement (CE) no 949/2005 de la Commission du 22 juin 2005 clôturant l'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers

16

Règlement (CE) no 950/2005 de la Commission du 22 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)

17

Règlement (CE) no 951/2005 de la Commission du 22 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

19

Règlement (CE) no 952/2005 de la Commission du 22 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes, autres que celles octroyées au titre des sucres d'addition (cerises conservées provisoirement, tomates pelées, cerises confites, noisettes préparées, certains jus d'orange)

22

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen

24

*

Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen

25

*

Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen

26

*

Décision du Conseil du 13 juin 2005 portant nomination d’un membre du Comité économique et social européen

27

Commission

*

Décision de la Commission du 4 avril 2005 autorisant la mise sur le marché de l’isomaltulose en tant que nouvel aliment ou nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1001]

28

*

Décision de la Commission du 21 juin 2005 accordant à l’Italie la dérogation prévue à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 92/102/CEE du Conseil concernant l’identification et l’enregistrement des animaux [notifiée sous le numéro C(2005) 1826]  ( 1 )

31

*

Décision de la Commission du 22 juin 2005 reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pinoxaden à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1839]  ( 1 )

32

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR