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Document L:2005:156:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 156, 18 juin 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 156

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
18 juin 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 919/2005 du Conseil du 13 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 827/2004 interdisant l’importation de thon obèse de l’Atlantique originaire du Cambodge, de Guinée équatoriale et de Sierra Leone, et abrogeant le règlement (CE) no 826/2004 interdisant l’importation de thon rouge originaire de la Guinée équatoriale et de Sierra Leone ainsi que le règlement (CE) no 828/2004 interdisant l’importation d’espadon originaire de Sierra Leone

1

 

*

Règlement (CE) no 920/2005 du Conseil du 13 juin 2005 modifiant le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté économique européenne et le règlement no 1 du 15 avril 1958 portant fixation du régime linguistique de la Communauté européenne de l’énergie atomique et introduisant des mesures dérogatoires temporaires à ces règlements

3

 

 

Règlement (CE) no 921/2005 de la Commission du 17 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement (CE) no 922/2005 de la Commission du 17 juin 2005 concernant la délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

7

 

 

Règlement (CE) no 923/2005 de la Commission du 15 juin 2005 relatif au transfert et à la vente sur le marché portugais de 80 000 tonnes de blé tendre, 80 000 tonnes de maïs et 40 000 tonnes d’orge détenues par l’organisme d’intervention hongrois

8

 

 

Règlement (CE) no 924/2005 de la Commission du 17 juin 2005 relatif à la 84e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

11

 

 

Règlement (CE) no 925/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la 20e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

12

 

 

Règlement (CE) no 926/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 165e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

13

 

 

Règlement (CE) no 927/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 165e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

15

 

 

Règlement (CE) no 928/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 337e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

17

 

 

Règlement (CE) no 929/2005 de la Commission du 17 juin 2005 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 21e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

18

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

*

Décision des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 30 mai 2005 fixant la date limite d’engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED)

19

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/447/PESC du Conseil du 14 mars 2005 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République argentine sur la participation de la République argentine à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

21

Accord entre l'Union européenne et la République argentine sur la participation de la République argentine à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)

22

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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