Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:152:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 152, 15 juin 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 152

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
15 juin 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 889/2005 du Conseil du 13 juin 2005 instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant le règlement (CE) no 1727/2003

1

 

 

Règlement (CE) no 890/2005 de la Commission du 14 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

7

 

 

Règlement (CE) no 891/2005 de la Commission du 14 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 458/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenue par l’organisme d’intervention tchèque

9

 

 

Règlement (CE) no 892/2005 de la Commission du 14 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 462/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation d’orge détenue par l’organisme d’intervention allemand

11

 

*

Règlement (CE) no 893/2005 de la Commission du 14 juin 2005 portant modification au règlement (CE) no 1520/2000 en ce qui concerne les montants fixés à son article 14

13

 

 

Règlement (CE) no 894/2005 de la Commission du 14 juin 2005 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 1210/2004, pour la campagne 2004/2005

14

 

 

Règlement (CE) no 895/2005 de la Commission du 14 juin 2005 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

16

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 10 juin 2005 abrogeant la décision 2005/63/CE modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2005) 1705]  ( 1 )

18

 

*

Décision de la Commission du 10 juin 2005 modifiant l’annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d’usage [notifiée sous le numéro C(2005) 1707]  ( 1 )

19

 

*

Décision de la Commission du 13 juin 2005 modifiant la décision 2005/131/CE en ce qui concerne l’aide financière accordée à un laboratoire communautaire de référence dans le domaine de la santé publique vétérinaire (risques biologiques) au Royaume-Uni pour l’année 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 1711]

20

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Position commune 2005/440/PESC du Conseil du 13 juin 2005 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo et abrogeant la position commune 2002/829/PESC

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top