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Document L:2005:144:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 144, 08 juin 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 144

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
8 juin 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 860/2005 du Conseil du 30 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 27/2005, en ce qui concerne les possibilités de pêche dans les eaux du Groenland, des îles Féroé et de l’Islande et la pêche du cabillaud dans la mer du Nord et modifiant le règlement (CE) no 2270/2004, en ce qui concerne les possibilités de pêche du requin des grands fonds et du grenadier de roche

1

 

 

Règlement (CE) no 861/2005 de la Commission du 7 juin 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Règlement (CE) no 862/2005 de la Commission du 7 juin 2005 instituant des droits antidumping provisoires sur les importations de polytétrafluoroéthylène (PTFE) granulaire originaire de Russie et de la République populaire de Chine

11

 

 

Règlement (CE) no 863/2005 de la Commission du 7 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 459/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention autrichien

37

 

 

Règlement (CE) no 864/2005 de la Commission du 7 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 615/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre détenue par l'organisme d'intervention slovaque

39

 

 

Règlement (CE) no 865/2005 de la Commission du 7 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 2707/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne l'octroi d'une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires

41

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 10 mai 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Chili, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d’Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

42

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 3 juin 2005 concernant une participation financière de la Communauté aux programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance de la pêche des États membres pour 2005 [notifiée sous le numéro C(2005) 1630]

43

 

*

Décision de la Commission du 6 juin 2005 relative à l’attribution au Danemark et au Royaume-Uni d’un jour supplémentaire d’absence du port, conformément à l’annexe IVa du règlement (CE) no 27/2005 du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1657]

51

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Décision 2005/426/PESC du Conseil du 6 juin 2005 relative à la mise en œuvre de la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures définies à l’appui d’une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

52

 

*

Position commune 2005/427/PESC du Conseil du 6 juin 2005 mettant à jour la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2005/220/PESC

54

 

*

Décision 2005/428/PESC du Conseil du 6 juin 2005 mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant la décision 2005/221/PESC

59

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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