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Document L:2005:126:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 126, 19 mai 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 126

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
19 mai 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 747/2005 de la Commission du 18 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 748/2005 de la Commission du 18 mai 2005 portant ouverture d’une adjudication pour la vente d’alcool d’origine vinique en vue de l’utilisation sous forme de bioéthanol dans la Communauté

3

 

*

Règlement (CE) no 749/2005 de la Commission du 18 mai 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2131/93 fixant les procédures et conditions de la mise en vente des céréales détenues par les organismes d’intervention

10

 

*

Règlement (CE) no 750/2005 de la Commission du 18 mai 2005 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres ( 1 )

12

 

*

Règlement (CE) no 751/2005 de la Commission du 17 mai 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

22

 

 

Règlement (CE) no 752/2005 de la Commission du 18 mai 2005 fixant les taux des restitutions applicables aux œufs et aux jaunes d'œufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

28

 

 

Règlement (CE) no 753/2005 de la Commission du 18 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour le sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels

30

 

 

Règlement (CE) no 754/2005 de la Commission du 18 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 19 mai 2005

32

 

 

Règlement (CE) no 755/2005 de la Commission du 18 mai 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille applicables à partir du 19 mai 2005

34

 

 

Règlement (CE) no 756/2005 de la Commission du 18 mai 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

36

 

*

Règlement (CE) no 757/2005 de la Commission du 18 mai 2005 modifiant pour la quarante-sixième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

38

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 28 avril 2005 établissant un groupe d’experts non gouvernementaux sur le gouvernement d’entreprise et le droit des sociétés

40

 

*

Décision de la Commission du 4 mai 2005 établissant un questionnaire en vue de la présentation de rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1359]  ( 1 )

43

 

*

Décision de la Commission du 18 mai 2005 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Hongrie [notifiée sous le numéro C(2005) 1448]

55

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

 

Autorité de surveillance AELE

 

*

Recommandation de l’Autorité de surveillance AELE no 65/04/COL du 31 mars 2004 concernant un programme coordonné pour le contrôle officiel des aliments pour animaux pour 2004

59

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 718/2005 de la Commission du 12 mai 2005 modifiant le règlement (CE) no 2368/2002 du Conseil mettant en œuvre le système de certification du processus de Kimberley pour le commerce international des diamants bruts (Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel L 121 du 13 mai 2005, p. 64 )

68

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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