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Document L:2005:119:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 119, 11 mai 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 119

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
11 mai 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 707/2005 de la Commission du 10 mai 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 708/2005 de la Commission du 10 mai 2005 modifiant des éléments du cahier des charges d’une appellation d’origine figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 (Azeites do Norte Alentejano) (AOP)

3

 

 

Règlement (CE) no 709/2005 de la Commission du 10 mai 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

8

 

 

Règlement (CE) no 710/2005 de la Commission du 10 mai 2005 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Jordanie

9

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision du Conseil du 26 avril 2005 portant nomination de trois membres titulaires lettons au Comité des régions

11

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 3 mai 2005 fixant les modalités du contrôle de la conformité dans les États membres et définissant des formats de données aux fins de la directive 2002/96/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques [notifiée sous le numéro C(2005) 1355]

13

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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