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Document L:2005:116:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 116, 04 mai 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 116

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
4 mai 2005


Sommaire

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

page

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 18 février 2004 relative à une aide à la restructuration accordée par l'Allemagne à Bankgesellschaft Berlin AG [notifiée sous le numéro C(2004) 327]  (1)

1

 

*

Décision de la Commission du 14 juillet 2004 concernant une aide d'État accordée par l'Allemagne en faveur de MobilCom AG [notifiée sous le numéro C(2004) 2641]  (1)

55

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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