EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:099:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 99, 19 avril 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 99

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
19 avril 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 597/2005 de la Commission du 18 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 598/2005 de la Commission du 18 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

3

 

 

Règlement (CE) no 599/2005 de la Commission du 18 avril 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

4

 

*

Règlement (CE) no 600/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, l’autorisation provisoire d’un additif et l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux (1)

5

 

*

Règlement (CE) no 601/2005 de la Commission du 18 avril 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 866/2004 du Conseil concernant un régime en application de l'article 2 du protocole no 10 de l’acte d’adhésion

10

 

 

Règlement (CE) no 602/2005 de la Commission du 18 avril 2005 concernant les certificats d'importation pour les produits du secteur de la viande bovine originaires du Botswana, du Kenya, de Madagascar, de Swaziland, du Zimbabwe et de Namibie

11

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 15 avril 2005 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines semences de l'espèce Glycine max ne satisfaisant pas aux exigences de la directive 2002/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2005) 1137]  (1)

13

 

*

Décision de la Commission du 18 avril 2005 concernant la prorogation de l'agrément limité accordé au «RINAVE — Registro Internacional Naval, SA» [notifiée sous le numéro C(2005) 1156]  (1)

15

 

*

Décision no 1/2005 du comité mixte institué par l'accord de reconnaissance mutuelle conclu entre la Communauté européenne et le Canada du 21 mars 2005 relative à l'inclusion d'un organisme d'évaluation de la conformité dans l'annexe sectorielle sur les bateaux de plaisance

16

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top