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Document L:2005:097:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 97, 15 avril 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 97

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
15 avril 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 564/2005 du Conseil du 8 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de la République tchèque, de Russie, de Thaïlande et de Turquie

1

 

 

Règlement (CE) no 565/2005 de la Commission du 14 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

4

 

 

Règlement (CE) no 566/2005 de la Commission du 14 avril 2005 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

6

 

*

Règlement (CE) no 567/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant, pour la campagne de commercialisation 2004/2005, les montants à verser aux organisations de producteurs d'huile d'olive et à leurs unions reconnues au titre du règlement no 136/66/CEE du Conseil

8

 

*

Règlement (CE) no 568/2005 de la Commission du 14 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 1159/2003 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2003/2004, 2004/2005 et 2005/2006, les modalités d'application pour l'importation de sucre de canne dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels et modifiant les règlements (CE) no 1464/95 et (CE) no 779/96

9

 

*

Règlement (CE) no 569/2005 de la Commission du 14 avril 2005 établissant une mesure transitoire pour la campagne 2004/2005 en ce qui concerne le financement du stockage des céréales offertes à l’intervention en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie

11

 

*

Règlement (CE) no 570/2005 de la Commission du 14 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 118/2005, en ce qui concerne la fixation des plafonds budgétaires pour les paiements directs à accorder conformément à l’article 71 du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil

13

 

 

Règlement (CE) no 571/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 15 avril 2005

15

 

 

Règlement (CE) no 572/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

17

 

 

Règlement (CE) no 573/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 23e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

19

 

 

Règlement (CE) no 574/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

20

 

 

Règlement (CE) no 575/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

28

 

 

Règlement (CE) no 576/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

30

 

 

Règlement (CE) no 577/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2275/2004

31

 

 

Règlement (CE) no 578/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2277/2004

32

 

 

Règlement (CE) no 579/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 487/2005

33

 

*

Règlement (CE) no 580/2005 de la Commission du 14 avril 2005 modifiant le règlement (CE) no 206/2005 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre des importations de saumon d'élevage

34

 

 

Règlement (CE) no 581/2005 de la Commission du 14 avril 2005 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

35

 

 

Règlement (CE) no 582/2005 de la Commission du 14 avril 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 115/2005

36

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Information concernant l'entrée en vigueur de l'Accord entre la Communauté européenne et la Confédération Suisse modifiant l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération Suisse du 22 juillet 1972 pour ce qui concerne les dispositions applicables aux produits agricoles transformés

37

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 31 mars 2005 concernant la non-inclusion de l’acide crésylique, du dichlorophène, de l’imazamethabenz, de la kasugamycine et de la polyoxine à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil, ainsi que le retrait des autorisations relatives aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances [notifiée sous le numéro C(2005) 975]  ( 1 )

38

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

 

Autorité de surveillance AELE

 

*

Décision de l'Autorité de surveillance de l'AELE no 305/04/COL du 1er décembre 2004 modifiant pour la quarante-huitième fois les règles de procédure et d’application dans le domaine des aides d'État par l'introduction de modifications au chapitre 16 «Aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté et proposition de mesures utiles»

41

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Position commune 2005/304/PESC du Conseil du 12 avril 2005 sur la prévention, la gestion et le règlement des conflits en Afrique et abrogeant la position commune 2004/85/PESC

57

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la directive 2004/93/CE de la Commission du 21 septembre 2004 portant modification de la directive 76/768/CEE du Conseil en vue de l'adaptation au progrès technique de ses annexes II et III ( JO L 300 du 25.9.2004 )

63

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 805/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées ( JO L 143 du 30.4.2004 )

64

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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