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Document L:2005:095:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 95, 14 avril 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 95

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
14 avril 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 560/2005 du Conseil du 12 avril 2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire

1

 

 

Règlement (CE) no 561/2005 de la Commission du 13 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

9

 

*

Règlement (CE) no 562/2005 de la Commission du 5 avril 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers

11

 

 

Règlement (CE) no 563/2005 de la Commission du 13 avril 2005 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) no 1484/95

42

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

Décision no 1/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 8 mars 2005 concernant l’adoption du règlement intérieur du Conseil des ministres ACP-CE

44

 

*

Décision no 2/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 8 mars 2005 concernant le règlement intérieur du comité ministériel commercial mixte ACP-CE

48

 

*

Décision no 3/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 8 mars 2005 concernant l’adoption du règlement intérieur du Comité des ambassadeurs ACP-CE

51

 

*

Décision no 2/2005 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 8 mars 2005 relative à l’adoption du règlement intérieur du Comité de coopération douanière ACP-CE

54

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 22 septembre 2004 concernant l'aide d'État que le Royaume-Uni envisage de mettre à exécution en faveur de Peugeot Citroën Automobiles UK Ltd [notifiée sous le numéro C(2004) 3349]  ( 1 )

56

 

*

Décision de la Commission du 31 mars 2005 modifiant la décision 97/467/CE en ce qui concerne l’inscription d’un établissement en Croatie sur les listes provisoires d'établissements de pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des viandes de ratites [notifiée sous le numéro C(2005) 985]  ( 1 )

62

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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