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Document L:2005:086:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 86, 05 avril 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
5 avril 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 529/2005 de la Commission du 4 avril 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 530/2005 de la Commission du 4 avril 2005 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 5 avril 2005

3

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

Décision de la Commission du 22 mars 2005 établissant les tableaux correspondant au système de bases de données conformément à la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux emballages et aux déchets d'emballages [notifiée sous le numéro C(2005) 854]  (1)

6

 

*

Décision de la Commission du 30 mars 2005 modifiant l'annexe XII, appendice B, de l'acte d'adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur du poisson, de la viande et du lait en Pologne [notifiée sous le numéro C(2005) 967]  (1)

13

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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