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Document L:2005:066:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 66, 12 mars 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 66

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
12 mars 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 410/2005 de la Commission du 11 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

 

Règlement (CE) no 411/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 159e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

3

 

 

Règlement (CE) no 412/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 159e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

 

 

Règlement (CE) no 413/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 331e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

7

 

 

Règlement (CE) no 414/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif à la 78e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

8

 

 

Règlement (CE) no 415/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif à la 15e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

9

 

*

Règlement (CE) no 416/2005 de la Commission du 11 mars 2005 portant modification de l’annexe XI du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne l'importation en provenance du Japon de certains sous-produits animaux destinés à des fins techniques ( 1 )

10

 

 

Règlement (CE) no 417/2005 de la Commission du 11 mars 2005 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2032/2004

12

 

 

Règlement (CE) no 418/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif aux offres déposées dans le cadre de l’adjudication de la subvention à l’expédition de riz décortiqué à grains longs B à destination de l’île de la Réunion visée au règlement (CE) no 2033/2004

13

 

 

Règlement (CE) no 419/2005 de la Commission du 11 mars 2005 relatif aux offres déposées pour l'exportation de riz blanchi à grains ronds, moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 2031/2004

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2005/201/CE:
Décision no 5/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 15 décembre 2004 adoptant, en vertu de l'article 17, paragraphe 3, de la décision no 2/2000, une annexe de ladite décision concernant l'assistance administrative mutuelle en matière douanière

15

 

*

2005/202/CE:
Décision du Conseil du 31 janvier 2005 relative à la conclusion d’un protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

22

Protocole additionnel à l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l’Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

24

 

*

2005/203/CE:
Décision no 1/2005 du Conseil conjoint Union européenne-Mexique du 21 février 2005 introduisant un rectificatif dans la décision no 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique

27

 

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur du protocole additionnel à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne des nouveaux États membres

28

 

*

Information concernant la date d'entrée en vigueur de la décision no 1/2005 du Conseil conjoint UE-Mexique concernant un rectificatif à la décision 3/2004 du Conseil conjoint UE-Mexique du 29 juillet 2004

28

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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