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Document L:2005:062:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 62, 09 mars 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 62

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
9 mars 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 385/2005 de la Commission du 8 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 386/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant plusieurs règlements en ce qui concerne les codes de la nomenclature combinée pour certains fruits et légumes et certains produits transformés à base de fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 387/2005 de la Commission du 8 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 831/97 de la Commission fixant des normes de commercialisation applicables aux avocats

5

 

*

Règlement (CE) no 388/2005 de la Commission du 8 mars 2005 portant adoption des caractéristiques du module ad hoc 2006 relatif au passage de la vie active à la retraite prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil et modifiant le règlement (CE) no 246/2003

7

 

*

Règlement (CE) no 389/2005 de la Commission du 8 mars 2005 fixant des dérogations aux règlements (CE) no 2201/96 du Conseil et (CE) no 800/1999 en ce qui concerne certains sucres mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes exportés vers des pays tiers autres que la Suisse et le Liechtenstein

12

 

*

Directive 2005/23/CE de la Commission du 8 mars 2005 modifiant la directive 2001/25/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ( 1 )

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2005/182/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif en Slovaquie

16

 

*

2005/183/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif en Pologne

18

 

*

2005/184/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif à Chypre

19

 

*

2005/185/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif en République tchèque

20

 

*

2005/186/CE:
Décision du Conseil du 5 juillet 2004 sur l’existence d’un déficit excessif à Malte

21

 

 

Commission

 

*

2005/187/CE:
Recommandation de la Commission du 2 mars 2005 relative au programme coordonné d'inspection dans le domaine de l'alimentation des animaux pour l'année 2005 conformément à la directive 95/53/CE du Conseil
 ( 1 )

22

 

*

2005/188/CE:
Décision de la Commission du 19 juillet 2004 déclarant une concentration compatible avec le marché commun et le fonctionnement de l'accord EEE (Affaire COMP/M.3333 — SONY/BMG) [notifiée sous le numéro C(2004) 2815]
 ( 1 )

30

 

*

2005/189/CE:
Décision de la Commission du 7 mars 2005 modifiant l’appendice de l’annexe XIV de l’acte d’adhésion de 2003 en ce qui concerne certains établissements du secteur de la viande en Slovaquie [notifiée sous le numéro C(2005) 512]
 ( 1 )

34

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européenne

 

*

Action commune 2005/190/PESC du Conseil du 7 mars 2005 relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX

37

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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