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Document L:2005:061:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 61, 08 mars 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 61

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
8 mars 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 380/2005 de la Commission du 7 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 381/2005 de la Commission du 7 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1702/2003 établissant des règles d’application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production ( 1 )

3

 

*

Règlement (CE) no 382/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

4

 

*

Règlement (CE) no 383/2005 de la Commission du 7 mars 2005 établissant les faits générateurs des taux de change applicables aux produits du secteur vitivinicole

20

 

*

Règlement (CE) no 384/2005 de la Commission du 7 mars 2005 portant adoption du programme de modules ad hoc pour l’enquête par sondage sur les forces de travail, couvrant les années 2007 à 2009, prévu par le règlement (CE) no 577/98 du Conseil ( 1 )

23

 

*

Directive 2005/21/CE de la Commission du 7 mars 2005 adaptant au progrès technique la directive 72/306/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la propulsion des véhicules ( 1 )

25

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2005/177/CE:
Décision de la Commission du 7 mars 2005 relative au transit des animaux vivants de l'espèce bovine par le Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2005) 509]
 ( 1 )

28

 

*

2005/178/CE:
Recommandation de la Commission du 1er mars 2005 concernant un programme communautaire coordonné de contrôle pour 2005, visant à assurer le respect des teneurs maximales en résidus de pesticides dans et sur les céréales et certains autres produits d'origine végétale, et les programmes de contrôle nationaux pour 2006
 ( 1 )

31

 

*

2005/179/CE:
Décision de la Commission du 4 mars 2005 modifiant les décisions 93/52/CEE et 2003/467/CE en ce qui concerne la déclaration selon laquelle la Slovénie est indemne de brucellose (B. melitensis) et de leucose bovine enzootique et la Slovaquie, indemne de tuberculose bovine et de brucellose bovine [notifiée sous le numéro C(2005) 483]
 ( 1 )

37

 

*

2005/180/CE:
Décision de la Commission du 4 mars 2005 autorisant les États membres à adopter, en vertu de la directive 96/49/CE, certaines dérogations concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer [notifiée sous le numéro C(2005) 443]
 ( 1 )

41

 

*

2005/181/CE:
Décision no 2/2005 du comité de coopération douanière ACP-CE du 1er mars 2005 portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière des États ACP en ce qui concerne leur production de conserves et de longes de thon (position ex 16.04 du SH)

48

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 1973/2004 de la Commission du 29 octobre 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières ( JO L 345 du 20.11.2004 )

51

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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