ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 59

Édition de langue française

Législation

48e année
5 mars 2005

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 374/2005 du Conseil du 28 février 2005 modifiant le règlement (CE) no 2007/2000 introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l’Union européenne

1

Règlement (CE) no 375/2005 de la Commission du 4 mars 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

Règlement (CE) no 376/2005 de la Commission du 4 mars 2005 suspendant les achats de beurre dans certains États membres

5

Règlement (CE) no 377/2005 de la Commission du 4 mars 2005 abrogeant le règlement (CE) no 72/2005 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation, d’œillets uniflores (standard) originaires de Cisjordanie et de la bande de Gaza

6

*

Règlement (CE) no 378/2005 de la Commission du 4 mars 2005 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil s’agissant des fonctions et tâches du laboratoire communautaire de référence concernant les demandes d’autorisation d’additifs pour l’alimentation animale ( 1 )

8

*

Règlement (CE) no 379/2005 de la Commission du 4 mars 2005 modifiant le règlement (CE) no 1168/1999 fixant la norme de commercialisation applicable aux prunes

16

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

*

2005/174/CE:
Décision de la Commission du 28 février 2005 établissant des notes explicatives destinées à compléter l’annexe II, partie B, de la directive 90/219/CEE du Conseil relative à l’utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés [notifiée sous le numéro C(2005) 413]  ( 1 )

20

*

2005/175/CE:
Recommandation de la Commission du 1er mars 2005 relative à un programme coordonné pour le contrôle officiel des denrées alimentaires pour 2005 ( 1 )

27

*

2005/176/CE:
Décision de la Commission du 1er mars 2005 établissant la forme codifiée et les codes relatifs à la notification des maladies des animaux en application de la directive 82/894/CEE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2004) 993]  ( 1 )

40

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR