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Document L:2005:037:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 37, 10 février 2005


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 37

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
10 février 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 212/2005 de la Commission du 9 février 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 213/2005 de la Commission du 8 février 2005 établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables

3

 

*

Règlement (CE) no 214/2005 de la Commission du 9 février 2005 modifiant l'annexe III du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les caprins (1)

9

 

 

Règlement (CE) no 215/2005 de la Commission du 9 février 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées

13

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Parlement européen
Conseil
Commission
Cour de justice
Cour des comptes
Comité économique et social européen
Comité des régions
Médiateur européen

 

*

2005/118/CE:Décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du Médiateur européen du 26 janvier 2005 portant création de l’École européenne d’administration

14

 

*

2005/119/CE:Décision des secrétaires généraux du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, du greffier de la Cour de justice, des secrétaires généraux de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen, du Comité des régions et du représentant du Médiateur européen du 26 janvier 2005 concernant l’organisation et le fonctionnement de l’École européenne d’administration

17

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 63/2005 de la Commission du 14 janvier 2005 concernant la délivrance de certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er mars au 31 mai 2005 (JO L 13 du 15.1.2005)

21

 

*

Rectificatif à la décision 2005/94/CE, Euratom de la Commission du 3 février 2005 modifiant la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom (JO L 31 du 4.2.2005)

21

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 796/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application de la conditionnalité, de la modulation et du système intégré de gestion et de contrôle prévus par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (JO L 141 du 30.4.2004)

22

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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