Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2005:021:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 21, 25 janvier 2005


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 21

European flag  

Édition de langue française

Législation

48e année
25 janvier 2005


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 108/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 109/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 concernant la définition du territoire économique des États membres aux fins du règlement (CE/Euratom) no 1287/2003 du Conseil relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché

3

 

*

Règlement (CE) no 110/2005 de la Commission du 24 janvier 2005 prévoyant l'octroi de l'indemnité compensatoire aux organisations de producteurs pour les thons livrés à l'industrie de transformation durant la période allant du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2003

5

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Parlement européen

 

*

2005/46/CE, Euratom:
Décision du Parlement européen du 11 janvier 2005 portant nomination du médiateur européen

8

 

 

Conseil

 

*

2005/47/CE:
Décision du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 2000/24/CE afin de tenir compte de l'élargissement de l'Union européenne et de la politique européenne de voisinage

9

 

*

2005/48/CE:
Décision du Conseil du 22 décembre 2004 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement pour les pertes résultant de prêts consentis pour certains types de projets en Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie

11

 

*

2005/49/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 18 janvier 2005 relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l’article 3, paragraphe 3, de l’annexe I du protocole sur le statut de la Cour de justice

13

 

 

Commission

 

*

2005/50/CE:
Décision de la Commission du 17 janvier 2005 relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté [notifiée sous le numéro C(2005) 34]
 ( 1 )

15

 

*

2005/51/CE:
Décision de la Commission du 21 janvier 2005 autorisant les États membres à prévoir à titre temporaire des dérogations à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant l’importation de terre contaminée par des pesticides ou des polluants organiques persistants à des fins de décontamination [notifiée sous le numéro C(2005) 92]

21

 

 

Documents joints au budget général de l'Union européenne

 

*

2005/52/CE, Euratom:
Second budget rectificatif de l’Agence européenne des médicaments (EMEA) pour l’exercice 2004

25

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top