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Document L:2004:379:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 379, 24 décembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 379

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
24 décembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 2223/2004 du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1257/1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)

1

 

 

Règlement (CE) no 2224/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

 

Règlement (CE) no 2225/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 24 décembre 2004

5

 

 

Règlement (CE) no 2226/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

7

 

 

Règlement (CE) no 2227/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

9

 

 

Règlement (CE) no 2228/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 15e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 1327/2004

12

 

*

Règlement (CE) no 2229/2004 de la Commission du 3 décembre 2004 établissant des modalités supplémentaires de mise en œuvre de la quatrième phase du programme de travail visé à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 91/414/CEE ( 1 )

13

 

*

Règlement (CE) no 2230/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 portant modalités d’application du règlement (CE) no 178/2002 en ce qui concerne le réseau d’organismes opérant dans les domaines qui relèvent de la mission de l’Autorité européenne de sécurité des aliments ( 1 )

64

 

*

Règlement (CE) no 2231/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 clôturant l’enquête sur le contournement possible des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 119/97 du Conseil sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de Thaïlande, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et mettant fin à l’enregistrement de ces importations imposé par le règlement (CE) no 844/2004 de la Commission

68

 

*

Règlement (CE) no 2232/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale, en ce qui concerne les substances Altrenogest, Beclomethasone dipropionate, Cloprostenol, R-Cloprostenol, Sorbitan sesquioleate et Toltrazuril ( 1 )

71

 

*

Règlement (CE) no 2233/2004 de la Commission du 22 décembre 2004 modifiant, pour la deuxième fois, le règlement (CE) no 1763/2004 instituant certaines mesures restrictives à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international de l'ex-Yougoslavie (TPIY)

75

 

 

Règlement (CE) no 2234/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

77

 

 

Règlement (CE) no 2235/2004 de la Commission du 23 décembre 2004 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

78

 

*

Directive 2004/116/CE de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant l'annexe de la directive 82/471/CEE du Conseil en ce qui concerne l'inclusion de Candida guilliermondii  ( 1 )

81

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/897/CE:
Décision du Conseil du 29 novembre 2004 relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et à l'approbation ainsi qu'à la signature du mémorandum d'entente qui l'accompagne

83

Accord entre la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein prévoyant des mesures équivalentes à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

84

Mémorandum d'entente

96

 

 

Commission

 

*

2004/898/CE:
Décision de la Commission du 23 décembre 2004 modifiant la décision 2003/828/CE en ce qui concerne les mouvements d'animaux à partir et à l'intérieur d'une zone réglementée en Espagne et au Portugal du fait de l'apparition de foyers de fièvre catarrhale du mouton en Espagne [notifiée sous le numéro C(2004) 5212]
 ( 1 )

105

 

 

Banque centrale européenne

 

*

2004/899/CE:
Décision de la Banque centrale européenne du 14 décembre 2004 relative à l’approbation du volume de l’émission de pièces en 2005 (BCE/2004/19)

107

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

Décision 2004/900/PESC du Conseil du 22 décembre 2004 mettant en œuvre la position commune 2004/694/PESC concernant de nouvelles mesures à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

108

 

*

Décision 2004/901/PESC du Conseil du 22 décembre 2004 modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge

111

 

*

Position commune 2004/902/PESC du Conseil du 22 décembre 2004 prorogeant la position commune 2004/137/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Liberia

113

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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