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Document L:2004:367:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 367, 14 décembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 367

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
14 décembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 2116/2004 du Conseil du 2 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2201/2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) no 1347/2000, en ce qui concerne les traités avec le Saint-Siège

1

 

*

Règlement (CE) no 2117/2004 du Conseil du 7 décembre 2004 prorogeant la suspension du droit antidumping institué par la décision no 2730/2000/CECA de la Commission sur les importations de coke d’un diamètre de plus de 80 millimètres originaire de la République populaire de Chine

3

 

 

Règlement (CE) no 2118/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 2119/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 portant ouverture d'une adjudication d'alcool d'origine vinique no 53/2004 CE, en vue de nouvelles utilisations industrielles

8

 

*

Règlement (CE) no 2120/2004 de la Commission du 10 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 2729/2000 portant modalités d'application relatives aux contrôles dans le secteur vitivinicole

11

 

*

Règlement (CE) no 2121/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 portant modification du règlement (CE) no 1727/1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies, et du règlement (CE) no 2278/1999 portant certaines modalités d’application du règlement (CEE) no 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique

17

 

 

Règlement (CE) no 2122/2004 de la Commission du 13 décembre 2004 fixant les quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période du 1er janvier au 30 juin 2005 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) no 1279/98 pour la Bulgarie et la Roumanie

21

 

*

Directive 2004/112/CE de la Commission du 13 décembre 2004 portant adaptation au progrès technique de la directive 95/50/CE concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route ( 1 )

23

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/846/CE:
Décision Proxima/2/2004 du comité politique et de sécurité du 30 novembre 2004 relative à la nomination du chef de la mission de police de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL «Proxima»)

29

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

Action commune 2004/847/PESC du Conseil du 9 décembre 2004 relative à la mission de police de l’Union européenne à Kinshasa (RDC) en ce qui concerne l’unité de police intégrée (EUPOL «Kinshasa»)

30

 

*

Position commune 2004/848/PESC du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant la position commune 2004/661/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

35

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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