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Document L:2004:355:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 355, 01 décembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 355

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
1 décembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 2051/2004 du Conseil du 25 octobre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 337/75 portant création d’un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

1

 

*

Règlement (CE) no 2052/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 964/2003 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés d’Indonésie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

4

 

*

Règlement (CE) no 2053/2004 du Conseil du 22 novembre 2004 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 964/2003 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Sri Lanka, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

9

 

*

Règlement (CE) no 2054/2004 de la Commission du 29 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les listes de pays et territoires (1)

14

 

 

Règlement (CE) no 2055/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

18

 

 

Règlement (CE) no 2056/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er décembre 2004

20

 

 

Règlement (CE) no 2057/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 décembre 2004

23

 

 

Règlement (CE) no 2058/2004 de la Commission du 30 novembre 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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