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Document L:2004:348:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 348, 24 novembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 348

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
24 novembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 2003/2004 du Conseil du 21 octobre 2004 relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l'île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

1

Protocole fixant, pour la période du 3 décembre 2003 au 2 décembre 2007, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de l’île Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes

3

 

 

Règlement (CE) no 2004/2004 de la Commission du 23 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

14

 

 

Règlement (CE) no 2005/2004 de la Commission du 23 novembre 2004 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail pour le trimestre allant du 1er décembre 2004 au 28 février 2005

16

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/787/CE:
Recommandation de la Commission du 4 octobre 2004 concernant des lignes directrices techniques en matière d'échantillonnage et de détection des organismes génétiquement modifiés et des matières produites à partir d'organismes génétiquement modifiés en tant que produits ou ingrédients de produits, dans le cadre du règlement (CE) no 1830/2003
 ( 1 )

18

 

 

Comité économique et social européen

 

*

2004/788/CE, Euratom:
Version codifiée du règlement intérieur du CESE (en vigueur le 24 octobre 2004)

27

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

Action commune 2004/789/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 relative à la prorogation de la mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL PROXIMA)

40

 

*

Décision 2004/790/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant et modifiant la décision 2003/276/PESC mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la destruction des munitions pour armes légères et de petit calibre en Albanie

45

 

*

Décision 2004/791/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant et modifiant la décision 2002/842/PESC mettant en œuvre l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre dans le Sud-Est de l'Europe

46

 

*

Décision 2004/792/PESC du Conseil du 22 novembre 2004 prorogeant et modifiant la décision 1999/730/PESC mettant en œuvre l'action commune 1999/34/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices des armes légères et de petit calibre au Cambodge

47

 

 

 

*

1er novembre 2004: la nouvelle version d'EUR-Lex arrive!(Voir page 3 de couverture)

s3

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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