Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2004:336:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 336, 12 novembre 2004


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 336

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
12 novembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1941/2004 du Conseil du 2 novembre 2004 clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 2605/2000 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certaines balances électroniques originaires, entre autres, de Taïwan

1

 

*

Règlement (CE) no 1942/2004 du Conseil du 2 novembre 2004 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué d'okoumé originaire de la République populaire de Chine

4

 

 

Règlement (CE) no 1943/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

13

 

*

Règlement (CE) no 1944/2004 de la Commission du 10 novembre 2004 autorisant les transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d’habillement originaires de la République populaire de Chine

15

 

 

Règlement (CE) no 1945/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les pourcentages de réduction pour l'année 2005 à appliquer aux demandes d'allocation des opérateurs non traditionnels dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C à l'importation de bananes

18

 

 

Règlement (CE) no 1946/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 12 novembre 2004

19

 

 

Règlement (CE) no 1947/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

21

 

 

Règlement (CE) no 1948/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la 12e adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1327/2004

23

 

 

Règlement (CE) no 1949/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

24

 

 

Règlement (CE) no 1950/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de beurre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 581/2004

32

 

 

Règlement (CE) no 1951/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de lait écrémé en poudre dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 582/2004

34

 

 

Règlement (CE) no 1952/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1757/2004

35

 

 

Règlement (CE) no 1953/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1565/2004

36

 

 

Règlement (CE) no 1954/2004 de la Commission du 11 novembre 2004 relatif aux offres communiquées pour l'importation de sorgho dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 238/2004

37

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/758/CE:
Décision du Conseil du 2 novembre 2004 autorisant l'Autriche à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

38

 

*

2004/759/CE, Euratom:
Décision du Conseil du 2 novembre 2004 portant nomination d'un membre de la Cour des comptes

40

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top