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Document L:2004:301:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 301, 28 septembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 301

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
28 septembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1676/2004 du Conseil du 24 septembre 2004 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers la Bulgarie

1

 

 

Règlement (CE) no 1677/2004 de la Commission du 27 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

36

 

*

Règlement (CE) no 1678/2004 de la Commission du 24 septembre 2004 relatif à la suspension de contingents tarifaires applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie

38

 

 

Règlement (CE) no 1679/2004 de la Commission du 27 septembre 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

40

 

*

Directive 2004/95/CE de la Commission du 24 septembre 2004 modifiant la directive 90/642/CEE du Conseil relative aux teneurs maximales pour la bifenthrine et le famoxadone établies par la directive ( 1 )

42

 

*

Directive 2004/96/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel dans les parures de piercing, en vue d'adapter son annexe I au progrès technique ( 1 )

51

 

*

Directive 2004/97/CE de la Commission du 27 septembre 2004 modifiant la directive 2004/60/CE de la Commission en ce qui concerne les délais ( 1 )

53

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/659/CE:
Décision du Conseil du 27 mai 2004 concernant la désignation de la Capitale européenne de la culture 2008

54

 

 

Commission

 

*

2004/660/CE:
Décision de la Commission du 5 juillet 2004 concernant une position de la Communauté sur les modifications des appendices de l'annexe 6 de l’accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

55

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

Position commune 2004/661/PESC du Conseil du 24 septembre 2004 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certains fonctionnaires de Biélorussie

67

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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