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Document L:2004:297:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 297, 22 septembre 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 297

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
22 septembre 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1650/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1651/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 modifiant le règlement (CEE) no 2921/90 en ce qui concerne le montant de l’aide au lait écrémé transformé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates

3

 

*

Règlement (CE) no 1652/2004 de la Commission du 20 septembre 2004 autorisant des transferts entre les limites quantitatives de produits textiles et d'habillement originaires de la République islamique du Pakistan

4

 

*

Règlement (CE) no 1653/2004 de la Commission du 21 septembre 2004 portant règlement financier type des agences exécutives en application du règlement (CE) no 58/2003 du Conseil portant statut des agences exécutives chargées de certaines tâches relatives à la gestion de programmes communautaires

6

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conférence des représentants des gouvernements des États membres

 

*

2004/646/CE, Euratom:Décision des représentants des gouvernements des États membres de l'Union européenne du 14 juillet 2004 portant nomination de juges au Tribunal de première instance des Communautés européennes

17

 

 

Conseil

 

*

2004/647/CE:Décision no 2/2004 du Conseil des ministres ACP-CE du 30 juin 2004 concernant la révision des modalités de financement en cas de fluctuations à court terme des recettes d'exportation (annexe II de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou)

18

 

*

2004/648/CE:Décision du Conseil du 13 septembre 2004 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Croatie

19

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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