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Document L:2004:275:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 275, 25 août 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 275

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
25 août 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1496/2004 du Conseil du 18 août 2004 portant modification du règlement (CE) no 964/2003 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires, entre autres, de Thaïlande

1

 

 

Règlement (CE) no 1497/2004 de la Commission du 24 août 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

6

 

*

Règlement (CE) no 1498/2004 de la Commission du 24 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 633/2004 portant modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de volaille

8

 

*

Règlement (CE) no 1499/2004 de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur des œufs en Belgique

10

 

*

Règlement (CE) no 1500/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la sole commune par les navires battant pavillon de la Suède

11

 

*

Règlement (CE) no 1501/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

12

 

*

Règlement (CE) no 1502/2004 de la Commission du 24 août 2004 relatif à l'arrêt de la pêche de la plie par les navires battant pavillon de la Belgique

13

 

*

Règlement (CE) no 1503/2004 de la Commission du 24 août 2004 modifiant le règlement (CE) no 1347/2004 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2004 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) no 2535/2001 peuvent être acceptées

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/612/CE:
Décision de la Commission du 28 juillet 2004 modifiant la décision 96/252/CE de la Commission portant acceptation d'engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de République populaire de Chine, de Croatie et de Thaïlande et retirant l’acceptation des engagements offerts par certains exportateurs thaïlandais

15

 

*

2004/613/CE:
Décision de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d'un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale

17

 

*

2004/614/CE:
Décision de la Commission du 24 août 2004 concernant certaines mesures de protection contre la peste aviaire hautement pathogène dans la République d’Afrique du Sud [notifiée sous le numéro C(2004) 3293]
 ( 1 )

20

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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