Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document L:2004:255:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 255, 31 juillet 2004


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 255

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
31 juillet 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1386/2004 du Conseil du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2002/602/CECA de la Commission relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

1

 

 

Règlement (CE) no 1387/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

3

 

*

Règlement (CE) no 1388/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1915/83 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

5

 

*

Règlement (CE) no 1389/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 1227/2000 fixant les modalités d’application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production

7

 

 

Règlement (CE) no 1390/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle

8

 

 

Règlement (CE) no 1391/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

10

 

 

Règlement (CE) no 1392/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les restitutions applicables à l'exportation pour le malt

12

 

 

Règlement (CE) no 1393/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt

14

 

 

Règlement (CE) no 1394/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les restitutions applicables aux produits des secteurs des céréales et du riz livrés dans le cadre d'actions d'aides alimentaires communautaires et nationales

16

 

 

Règlement (CE) no 1395/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 65e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

18

 

 

Règlement (CE) no 1396/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 146e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

19

 

 

Règlement (CE) no 1397/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 318e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

21

 

 

Règlement (CE) no 1398/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le prix de vente minimal pour le beurre pour la 2e adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2771/1999

22

 

 

Règlement (CE) no 1399/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le prix du marché mondial du coton non égrené

23

 

 

Règlement (CE) no 1400/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant la restitution à la production pour le sucre blanc utilisé par l'industrie chimique pour la période du 1er au 31 août 2004

24

 

 

Règlement (CE) no 1401/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 146e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

25

 

 

Règlement (CE) no 1402/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant le prix de vente minimal pour le lait écrémé en poudre pour la première adjudication particulière ouverte dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) no 214/2001

27

 

 

Règlement (CE) no 1403/2004 de la Commission du 30 juillet 2004 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicable à partir du 1er août 2004

28

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/583/CE:
Décision du Conseil du 26 juillet 2004 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie modifiant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques

31

Accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie modifiant l'accord entre la Communauté européenne du charbon et de l'acier et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce de certains produits sidérurgiques du 9 juillet 2002

33

 

*

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Turquie concernant les précurseurs et les substances chimiques utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

40

 

 

Commission

 

*

2004/584/CE:
Décision de la Commission du 26 juillet 2004 modifiant la décision 2001/651/CE établissant l'écart type, dans les mêmes conditions de fabrication, de la teneur en matières grasses du beurre importé en provenance de Nouvelle-Zélande conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1374/98 [notifiée sous le numéro C(2004) 2962]

41

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top