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Document L:2004:249:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 249, 23 juillet 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 249

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
23 juillet 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1337/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1338/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 2799/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1255/1999 en ce qui concerne l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destinés à l'alimentation des animaux et la vente dudit lait écrémé en poudre

3

 

*

Règlement (CE) no 1339/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) no 214/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d'intervention sur le marché du lait écrémé en poudre

4

 

*

Règlement (CE) no 1340/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

5

 

 

Règlement (CE) no 1341/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers

7

 

 

Règlement (CE) no 1342/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 appliquant un coefficient de réduction aux certificats de restitution pour les marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, tel que prévu par l'article 8, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1520/2000

8

 

 

Règlement (CE) no 1343/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates et pommes)

9

 

 

Règlement (CE) no 1344/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur du riz

11

 

*

Règlement (CE) no 1345/2004 de la Commission du 22 juillet 2004 modifiant des éléments du cahier des charges d’une dénomination figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1107/96 relatif à l’enregistrement des appellations d’origine et des indications géographiques (Scotch Lamb)

14

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Commission

 

*

2004/557/CE:
Décision de la Commission du 2 juillet 2004 établissant une dérogation au régime transitoire institué par l'article 6 du règlement (CE) no 998/2003 pour le transit d'animaux de compagnie entre l'île de Bornholm et les autres parties du territoire du Danemark par le territoire de la Suède [notifiée sous le numéro C(2004) 2435] (Les textes en langues danoise et suédoise sont les seuls faisant foi)
 ( 1 )

18

 

*

2004/558/CE:
Décision de la Commission du 15 juillet 2004 mettant en œuvre la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne des garanties additionnelles pour les échanges intracommunautaires de bovins en rapport avec la rhinotrachéite infectieuse bovine et l'approbation des programmes d'éradication présentés par certains États membres [notifiée sous le numéro C(2004) 2104]
 ( 1 )

20

 

*

2004/559/CE:
Décision de la Commission du 21 juin 2004 établissant la liste des zones concernées par l’objectif no 2 des Fonds structurels pour la période 2004 à 2006 en République tchèque [notifiée sous le numéro C(2004) 2134] (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi)

26

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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