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Document L:2004:233:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 233, 02 juillet 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 233

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
2 juillet 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

*

Règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle

1

 

*

Règlement (CE) no 1223/2004 du Conseil du 28 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 1228/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la date d’application de certaines dispositions à la Slovénie

3

 

 

Règlement (CE) no 1224/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

5

 

 

Règlement (CE) no 1225/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 2 juillet 2004

7

 

 

Règlement (CE) no 1226/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

9

 

 

Règlement (CE) no 1227/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc à destination de certains pays tiers pour la trente-troisième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévu par le règlement (CE) no 1290/2003

11

 

 

Règlement (CE) no 1228/2004 de la Commission du 1er juillet 2004 modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 2 juillet 2004

12

 

 

Actes adoptés en application du titre V du traité sur l'Union européennne

 

*

2004/528/PESC:
Décision 2004/528/PESC du Conseil du 28 juin 2004 mettant en œuvre la position commune 2004/293/PESC concernant le renouvellement des mesures définies à l'appui d'une mise en œuvre effective du mandat du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY)

15

 

 

Rectificatifs

 

 

Rectificatif au règlement (CE) no 1153/2004 de la Commission du 23 juin 2004 fixant les restitutions à l’exportation dans le cadre des systèmes A1 et B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches) ( JO L 223 du 24.6.2004 )

20

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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