ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 227

Édition de langue française

Législation

47e année
26 juin 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1179/2004 de la Commission du 25 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 1180/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la 144e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

3

Règlement (CE) no 1181/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les prix minimaux de vente du beurre pour la 144e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 2571/97

5

Règlement (CE) no 1182/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant le prix minimal de vente du lait écrémé en poudre pour la 63e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) no 2799/1999

7

Règlement (CE) no 1183/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 316e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) no 429/90

8

Règlement (CE) no 1184/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc

9

Règlement (CE) no 1185/2004 de la Commission du 25 juin 2004 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

11

Règlement (CE) no 1186/2004 de la Commission du 25 juin 2004 fixant les restitutions à l'exportation de l'huile d'olive

17

*

Règlement (CE) no 1187/2004 de la Commission du 25 juin 2004 modifiant pour la trente-cinquième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil

19

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

2004/520/CE:
Décision du Conseil du 14 juin 2004 relative aux principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie-et-Monténégro, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies du 10 juin 1999

21

*

2004/521/CE:
Décision du Conseil du 21 juin 2004 modifiant la décision 2003/893/CE sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine

35

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