ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 221

Édition de langue française

Législation

47e année
22 juin 2004

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 1136/2004 de la Commission du 21 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 1137/2004 de la Commission du 21 juin 2004 modifiant le règlement (CE) no 43/2003 portant modalités d’application des règlements (CE) no 1452/2001, (CE) no 1453/2001 et (CE) no 1454/2001 du Conseil en ce qui concerne les aides en faveur des productions locales de produits végétaux dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne

3

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Règlement (CE) no 1138/2004 de la Commission du 21 juin 2004 établissant une définition commune des parties critiques des zones de sûreté à accès réglementé dans les aéroports (1)

6

Règlement (CE) no 1139/2004 de la Commission du 21 juin 2004 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza

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II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

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2004/515/CE:Décision du Conseil du 14 juin 2004 relative aux principes, priorités et conditions figurant dans le partenariat européen avec la Bosnie-et-Herzégovine

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2004/516/CE:Décision du Conseil du 14 juin 2004 modifiant la décision 98/20/CE autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 21 de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

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Commission

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2004/517/CE:Décision de la Commission du 21 juin 2004 modifiant la décision 2001/881/CE de la Commission en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers agréés pour les contrôles vétérinaires sur les animaux vivants et les produits animaux en provenance des pays tiers [notifiée sous le numéro C(2004) 2185]  (1)

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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