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Document L:2004:219:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 219, 19 juin 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 219

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
19 juin 2004


Sommaire

 

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

 

 

Règlement (CE) no 1131/2004 de la Commission du 18 juin 2004 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

 

*

Règlement (CE) no 1132/2004 de la Commission du 18 juin 2004 modifiant le règlement (CEE) no 1764/86 et le règlement (CE) no 1535/2003 en ce qui concerne le produit traditionnel «kunserva»

3

 

 

Règlement (CE) no 1133/2004 de la Commission du 18 juin 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi étuvé à grains longs B à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1877/2003

5

 

 

Règlement (CE) no 1134/2004 de la Commission du 18 juin 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains ronds à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1875/2003

6

 

 

Règlement (CE) no 1135/2004 de la Commission du 18 juin 2004 fixant la restitution maximale à l'exportation de riz blanchi à grains moyens et longs A à destination de certains pays tiers dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) no 1876/2003

7

 

*

Directive 2004/84/CE du Conseil du 10 juin 2004 modifiant la directive 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine

8

 

 

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 

 

Conseil

 

*

2004/514/CE:
Décision du Conseil du 14 juin 2004 modifiant la décision 98/161/CE autorisant le Royaume des Pays-Bas à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 2 et à l'article 28 bis, paragraphe 1, de la sixième directive 77/388/CEE, en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

11

 

 

ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

 

Comité mixte de l'EEE

 

*

Décision du Comité mixte de l'EEE no 78/2004 du 8 juin 2004 modifiant l’annexe XIV (concurrence), le protocole 21 (concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises), le protocole 22 [concernant la définition des termes «entreprises» et «chiffre d’affaires» (article 56)] et le protocole 24 (concernant la coopération dans le domaine du contrôle des opérations de concentration) de l’accord EEE

13

 

*

Décision du Comité mixte de l’EEE no 79/2004 du 8 juin 2004 modifiant l’annexe XIV (concurrence), le protocole 21 (concernant la mise en œuvre des règles de concurrence applicables aux entreprises) et le protocole 24 (concernant la coopération dans le domaine du contrôle des opérations de concentration) de l’accord EEE ( 1 )

24

 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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