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Document L:2004:212:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 212, 12 juin 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 212

European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
12 juin 2004


Sommaire

 

Avis aux lecteurs

page

 

*

Avis aux lecteurs

1

 

 

Rectificatifs

 

*

Rectificatif à la décision 2004/467/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires à mettre en œuvre par Chypre et l'Estonie en ce qui concerne l'incinération ou l'enfouissement sur place de sous-produits animaux au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 160 du 30.4.2004 )

3

 

*

Rectificatif à la décision 2004/468/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesures transitoires à mettre en œuvre par l'Estonie et la Hongrie en ce qui concerne les matières recueillies lors du traitement des eaux résiduaires au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil ( JO L 160 du 30.4.2004 )

5

 

*

Rectificatif à la décision 2004/469/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2001/881/CE en ce qui concerne la liste des postes d'inspection frontaliers dans la perspective de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie ( JO L 160 du 30.4.2004 )

7

 

*

Rectificatif à la décision 2004/470/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à des orientations en vue d'une méthode provisoire de référence pour l'échantillonnage et la mesure des PM2,5( JO L 160 du 30.4.2004 )

28

 

*

Rectificatif à la décision 2004/471/CE de la Commission du 29 avril 2004 retirant certains établissements de la liste des établissements autorisés à transformer du lait conforme et du lait non conforme aux normes de l'Union européenne durant une période de transition en Pologne ( JO L 160 du 30.4.2004 )

31

 

*

Rectificatif à la décision 2004/472/CE de la Commission du 29 avril 2004 retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Lettonie, en Lituanie et en Hongrie ( JO L 160 du 30.4.2004 )

34

 

*

Rectificatif à la décision 2004/473/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice B de l'annexe IX de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements opérant dans les secteurs de la viande, du lait et du poisson en Lituanie dans la liste des établissements sous régime de transition ( JO L 160 du 30.4.2004 )

39

 

*

Rectificatif à la décision 2004/474/CE de la Commission du 29 avril 2004 retirant certains établissements de la liste des établissements auxquels le bénéfice d'une période de transition a été accordé en Pologne ( JO L 160 du 30.4.2004 )

44

 

*

Rectificatif à la décision 2004/475/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande et du lait en Slovénie ( JO L 160 du 30.4.2004 )

47

 

*

Rectificatif à la décision 2004/476/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant l'appendice B de l'annexe VIII de l'acte d'adhésion de 2003 afin d'inclure certains établissements traitant les sous-produits animaux en Lettonie dans la liste des établissements sous régime de transition ( JO L 160 du 30.4.2004 )

50

 

*

Rectificatif à la décision 2004/477/CE de la Commission du 29 avril 2004 adaptant la décision 2002/459/CE, en ce qui concerne les ajouts à effectuer dans la liste des unités du réseau informatisé TRACES en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie ( JO L 160 du 30.4.2004 )

53

 

*

Rectificatif à la décision 2004/478/CE de la Commission du 29 avril 2004 relative à l'adoption d'un plan général de gestion des crises dans le domaine des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ( JO L 160 du 30.4.2004 )

60

 

*

Rectificatif à la décision 2004/479/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant des mesures transitoires pour certains laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus dans les nouveaux États membres ( JO L 160 du 30.4.2004 )

69

 

*

Rectificatif à la décision no 1/2004 (2004/480/CE) du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles du 28 avril 2004 concernant la modification de l'appendice 5 de l'annexe 11 de l'accord ( JO L 160 du 30.4.2004 )

72

 

*

Rectificatif à la décision no 195 (2004/481/CE) du 23 mars 2004 concernant l'application uniforme de l'article 22, paragraphe 1, point a) i) du règlement (CEE) no 1408/71du Conseil en ce qui concerne les prestations relatives à la grossesse et à l'accouchement ( JO L 160 du 30.11.2004 )

82

 

*

Rectificatif à la décision no 196 (2004/482/CE) du 23 mars 2004 en application de l'article 22, paragraphe 1 bis, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil pour les personnes sous dialyse et les personnes sous oxygénothérapie ( JO L 160 du 30.4.2004 )

83

 

*

Rectificatif à la décision 2004/483/CE de la Commission du 28 avril 2004 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la communauté européenne et les États-unis mexicains concernant des modifications de l'annexe I de l'accord entre la Communauté européenne et les États-unis mexicains concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses, compte tenu de l'élargissement ( JO L 160 du 30.4.2004 )

85

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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