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Document L:2004:191:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 191, 28 mai 2004


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ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 191
European flag  

Édition de langue française

Législation

47e année
28 mai 2004

Sommaire

 

Rectificatifs

page

 

*

Rectificatif au règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (JO L 165 du 30.4.2004)

1

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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