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Document L:2004:164:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 164, 30 avril 2004


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Journal Officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2563
L 164
47e année
30 avril 2004
Édition de langue françaiseLégislation

SommaireI Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*RÈGLEMENT (CE) N° 881/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 instituant une Agence ferroviaire européenne (règlement instituant une Agence) 1
*DIRECTIVE 2004/49/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité (directive sur la sécurité ferroviaire) 44
*DIRECTIVE 2004/50/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 96/48/CE du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen conventionnel 114
*DIRECTIVE 2004/51/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 29 avril 2004 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires 164

FR


Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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